J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120451A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001 :
M. Baron (Jean-Alexandre, Thomas, Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Delmas et Guy Monjalon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dangé-Saint-Romain (Vienne) ;
Par suite du décès de M. Delmas (Jean-Pierre, Henri) et de la nomination de M. Baron (Jean-Alexandre, Thomas, Sébastien), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Delmas et Guy Monjalon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Monjalon et Jean-Alexandre Baron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Delmas et Guy Monjalon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Monjalon et Jean-Alexandre Baron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».